09/01/2015

SECTEURS TOUCHÉS PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT

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IL EST ENCORE TEMPS DE PRENDRE POSITION.
CE PROJET POURRAIT ÊTRE VOTÉ PROCHAINEMENT PAR LA MUNICIPALITÉ.
INFORMEZ-VOUS.


LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 280-2014 VOUS EXPOSERA AUX 
PASSAGES DE VTT EN FAVEUR DU CLUB LES RANDONNEURS

L’article 6 « LIEUX DE CIRCULATION » est modifié et se lit comme suit :
La circulation des véhicules hors route visés à l’article 4, à moins de 30 mètres d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :

Le Lac Deligny (7.9 km de plus)
> Chemin de la concession du Lac Deligny aux limites municipales 2.1 km
> Chemin du Lac Deligny, entre le chemin de la concession du Lac Deligny
   et le Chemin du Gouvernement 4.1 km
> Chemin du Gouvernement au chemin du Lac Tisime et Lac William 1.7 km

Le chemin complet du village de Mandeville à la réserve faunique  (17.8 km, total 21.1km )
> Chemin du Parc entre l’accueil Catherine et la Montée du Lac Hénault 9 km
> Rang Mastigouche entre la Montée du Lac Hénault et le Chemin de la Branche-à-Gauche 1.9 km
> Chemin de la Branche-à-Gauche entre le Rang Mastigouche et la ZEC des Nymphes 3.3 km
> Rang Mastigouche entre le Chemin de la Branche-à-Gauche et la rue St-Charles-Borromée 5.7 km
> Rue St-Charles-Borromée 1.2 km

Le Lac Rose  (10 km de plus)
> Ancien Chemin du Lac Rose 2.3 km
> Chemin du Lac Hénault Sud, entre l’Ancien Chemin du Lac Rose et le Chemin du Lac Ste-Rose 1.7 km
> Chemin du Lac Ste-Rose 1.8 km
> Chemin du Lac Ste-Rose Sud 4.2 km

Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la Loi.
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