RÉFLEXIONS ET LIENS

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Nous remercions La Coalition qualité de vie Lanaudière nous fait part des liens vers les articles de l'Action concernant leur "cause", en ordre chronologique.

http://www.laction.com/Sports/2012-11-27/article-3128745/Rencontre-cruciale-pour-les-quadistes-a-Sainte-Emelie-de-LEnergie/1
http://www.laction.com/Actualites/2013-02-19/article-3180108/Quad-a-Sainte-Emelie%3A-passera,-passera-pas%3F/1
http://www.laction.com/Actualites/2013-02-19/article-3180120/Baisse-du-chiffre-daffaires-des-commercants/1
http://www.laction.com/Actualites/2013-03-11/article-3197414/Quad-a-Sainte-Emelie-de-lEnergie:-la-consultation-publique-reportee-en-avril/1
http://www.laction.com/Actualites/2013-03-11/article-3197419/Valeur-de-revente-affectee/1
http://www.laction.com/Actualites/2013-03-26/article-3207627/Pas-de-droit-de-passage-sur-le-rang-de-la-Seigneurie-pour-les-quadistes/1
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Mandeville, 19 janvier 2015

Voici quelques éléments de réflexion qui nous ont interpellés et que nous croyons pertinents. Nous souhaitons les partager avec les membres du Conseil afin de préparer la réunion à venir concernant la circulation de V.T.T. au sein de notre municipalité.  

1.        1)  L'AVIS MÊME DE LA FÉDÉRATION DES CLUBS QUADS DU QUÉBEC, SUR LA CIRCULATION DANS LES RUES:

"Circuler dans les rues -Pas une bonne idée..."

« Notre objectif n'est pas de mettre les VTT sur les routes. Ce n'est pas la solution à privilégier. Parce que des VTT près des résidences, c'est évident que ça amène des conflits. Et on comprend les résidants. Il faut dire que ce ne sont pas toujours des membres qui empruntent le plus régulièrement les rangs. Certains passent par-là afin d'éviter de payer les droits », lance le directeur général de la Fédération, Dany Gagnon.

Ce dernier admet toutefois que les rangs sont parfois nécessaires pour permettre aux quadistes d'avoir accès à des services.

« C'est relativement simple de faire des sentiers dans votre région. Il y a beaucoup de terres publiques. Mais on a besoin des rangs pour les services. Par exemple des gens qui veulent de l'hébergement ou de l'essence », note M. Gagnon.

Selon ce dernier, la municipalité doit d'abord obtenir l'aval des citoyens avant de modifier le règlement pour permettre la circulation de quad. Le ministère des Transports (MTQ) possède également un pouvoir de dérogation.

« Si certaines municipalités tirent trop le bouchon, par exemple pour des questions politiques, le MTQ a le pouvoir de désavouer la décision de la ville », explique M. Gagnon

Ce n'est cependant pas au Saguenay-Lac-Saint-Jean qu'on retrouve le plus de routes où sont autorisés les quadistes.

« Ce n'est pas étendu à tout le Québec. Chaudière Appalaches est la seule région qui a beaucoup de rangs accessibles aux quads. Mais ce n'est vraiment pas la tendance empruntée pour le moment », plaide M. Gagnon.

Le Saguenay-Lac-Saint-Jean se démarque toutefois sur un point, constate M. Gagnon. Les quadistes d'ici utilisent très peu la remorque pour déplacer leur véhicule vers les sentiers, contrairement aux amateurs de VTT des autres régions.

« La tendance chez vous est de ne pas utiliser de remorque. Les gens veulent aller dans les sentiers directement. Ce n'est pas dans leurs habitudes d'utiliser une remorque et ça peut causer des conflits. Mais ailleurs, la plupart des gens utilisent une remorque pour déplacer leur VTT vers les sentiers », remarque-t-il.

Source:

http://infoquad.com/actions/page?docId=7510

2.         2)   LE MÉMOIRE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, PRÉSENTÉ À LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX TRANSPORTS:

L’ensemble du document est pertinent, nuancé et grandement intéressant, mais nous attirons particulièrement votre attention sur la partie « Conclusion/recommandations », (p. 21):

L’UMQ propose des solutions permanentes aux diverses problématiques liées à l’utilisation des véhicules hors route, celles-ci étant basées sur une vision d’avenir pour la pratique de cette activité. Cette vision, il va sans dire, interpelle des choix de société en faveur du développement durable. Cela suppose une cohérence de l’action gouvernementale qui réside d’abord sur la révision du cadre purement sectoriel de ses politiques et programmes, pour tendre vers une véritable gestion intégrée et concertée.

En conséquence, cela implique que les solutions à mettre en place devront, notamment, rencontrer les objectifs du Plan de développement durable du Québec, de la stratégie québécoise sur les aires protégées, du protocole de Kyoto, de la Politique nationale de l’eau, de la Stratégie québécoise sur la diversité biologique et de la future politique d’écotourisme durable.

Source: http://www.umq.qc.ca/uploads/files/pub_memoires/M_vehicules_hors-route.pdf

3.        3)  QUELQUES EXEMPLES DE MUNICIPALITÉS AYANT DIT NON AUX PASSAGES DES VTT, (APRÈS BIEN DES DÉBATS):

3.1.1 municipalités

St-Damien:

http://www.hebdosregionaux.ca/lanaudiere/2012/08/15/les-vtt-cause-la-discorde-a-saint-damien

St-Émilie de l'Énergie:

http://www.presse-lanaudiere.ca/2013/02/les-citoyens-veulent-aussi-se-faire-entendre/

Notre Dame des Bois (Estrie):

http://ici.radio-canada.ca/regions/estrie/2013/06/11/011-sentier-vtt-refus-projet-notre-dame-des-bois.shtml

St-Luc:

http://www.lavoixdusud.com/Actualites/2014-05-16/article-3728824/Saint-Luc%3A-conflit-entre-la-municipalite-et-le-Club-Quad/1

Etchemins:

http://www.theguardian.pe.ca/Actualites/2014-06-09/article-3756630/Etchemins%3A-le-Club-Quad-prepare-son-retrait-definitif/1

La Patrie:
http://www.estrieplus.com/contenu-0404040431353537-26015.html

Saint-Sixte, Ripon et Montpellier :
http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-de-gatineau/201108/02/01-4423021-ripon-dit-non-au-projet-de-sentier-de-vtt.php

Notre-Dame-des-Bois
Un maire demande à ses conseillers de s’opposer au projet :

Extrait : Une poche d'opposition
« À Notre-Dame-des-Bois, une réunion portant sur un projet de sentier pour VTT s'est aussi tenue, à laquelle participaient quelque 120 personnes. Le but des promoteurs de joindre le tracé de La Patrie dans le rang 8 a rencontré une opposition presque unanime de la part des résidents de cette route et de ceux du chemin de l'Église. Jean-Louis Gobeil, maire de la municipalité, mentionnait qu'il respecterait la volonté des opposants. Au conseil, il demandera aux élus de s'opposer au projet. « Je n'irai pas à l'encontre de la volonté des résidents de ce secteur, un des plus peuplés du village. Par contre, si les promoteurs proposaient un tracé semblable à celui de la motoneige, je pense que la population ne s'opposerait plus », prévoyait-il. 

http://www.estrieplus.com/contenu-0404040431353537-26015.html

*Liste préliminaire.

4.         4) Un document sur la circulation des VHR sur le chemin principal de St-Zénon, présenté au MTQ, contenant coûts pour la municipalité, avis et solutions bien explicités.

Source : http://www.mtq.gouv.qc.ca/centredocumentation/Documents/Usagers/vehicules-hors-route/quad/etude_vhr_saint-zenon_2011.pdf

5.         5) ARTICLE SUR LES VTT ET LA PROXIMITÉ D’UNE RÉSERVE NATURELLE :

5.1 « Les VTT n’ont pas leur place près d’une réserve naturelle, affirme Pierre Paradis »
Source : http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/412967/les-vtt-n-ont-pas-leur-place-pres-d-une-reserve-naturelle-affirme-pierre-paradis

5.2 Les Municipalités s’engagent de plus en plus dans la lutte aux changements climatiques.

Elles ignorent toutefois certaines réalités :
Source : http://blogues.lapresse.ca/voixdelest/2014/12/09/vtt-et-municipalite/

6.         6) MÉMOIRE NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE

6.1 « La pratique des véhicules hors route… sans compromettre la santé des québécois »
http://extranet.santemonteregie.qc.ca/depot/document/2514/NUISANCE-BRUITMemoirevehiculeshorsroute.pdf

6.2 Document :
« Agir pour réduire les répercussions du bruit sur la santé et sur la qualité de vie de la population »
http://extranet.santemonteregie.qc.ca/userfiles/file/sante-publique/sante-environnementale/FICHE-THEMATIQUE-Une-nuisance-qui-fait-du-bruit.pdf

6.3 Document:
« Mémoire présenté par la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré » qui rejette tout développement de sentier de VTT sur son territoire.
http://www.municipalite.stfaustin.qc.ca/fr/services/communications/resolution%20septembre%202009.pdf

6.4.1 Document:
« Mémoire de l’union des municipalités du Québec (UMQ) »
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Librairie/Publications/fr/securite/vhr_consultation/memoires/28juin_umq.pdf

6.4.2  extraits:

«Ce sont les MRC et les municipalités qui sont aux prises avec ces conflits et doivent tenter de concilier les intérêts des motoneigistes et des utilisateurs de VTT avec ceux de leurs citoyens dont la quiétude, la qualité de vie et le confort sont perturbés par ces activités.»

« La pratique de la motoneige et du VTT est une activité de récréation intensive qui entraîne des impacts inacceptables sur le patrimoine naturel. À notre avis, cette activité n’a pas sa place dans les parcs et la politique actuelle du gouvernement est de favoriser, à ces endroits, des activités extensives et écotouristiques. La pratique de la motoneige et du VTT n’en sont pas puisqu’elles ne cadrent pas avec la vocation de conservation de ces lieux. »

« À ceux qui brandissent les pertes en retombées économiques en éliminant les VHR de ces lieux naturels, des études réalisées dans certaines régions du Québec ont démontré que d’autres activités ou sports d’hiver, rendus possibles par le retrait de la motoneige notammentgénéreraient des gains qui compenseraient les pertes subies et pourraient être valorisées à l’égard des touristes en général. Par exemple, il y a certainement plusieurs pourvoiries en terrains non développés qui gagneraient à être mises à contribution pour accueillir les touristes venant d’Europe. »

6.4.3 Mode solution :

« Les municipalités ne veulent pas éliminer les motoneiges et les VTT de leur territoire, mais souhaitent trouver rapidement un compromis en les éliminant des centres urbains, en leur proposant des sentiers alternatifs contournant les agglomérations. Au centre, elles voudraient, par exemple, les obliger à changer de modes pour accéder aux services. Dans plusieurs pays cela se fait avec les motocyclettes où celles-ci sont interdites dans les centres-villes, sauf s’il s’agit d’un véhicule électrique. Aussi, si des points de service à l’extérieur des zones urbaines pour les fins de la motoneige et des VTT étaient aménagés, on y gagnerait certainement. Nous pensons aux services d’essence, de casse-croûte, de mécanique, etc. Pour le réseau hôtelier, il pourrait y avoir des systèmes de navette qui feraient le lien entre les postes de stationnement des véhicules et les lieux d’hébergement. »

7. OBSERVATIONS

Le Code civil du Québec appelle la jouissance paisible des lieux. Lorsque ce n’est pas le cas, commencez par discuter (calmement) du problème avec vos voisins.

«  Bien que la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec considère le bruit comme un contaminant, il n’existe pas de législation provinciale spécifique en la matière. Le plus souvent, chaque municipalité fixe donc elle-même les normes sonores qu’elle souhaite voir respecter sur son territoire. La Loi sur les cités et villes et le Code municipal leur permettent de réglementer pour - définir ce que constitue une nuisance et pour la supprimer, ainsi que pour imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances -. »

Souhaitant que ces documents alimentent notre réflexion à tous.